Conditions générales de service

Le cadre, simple et clair.

Les présentes conditions encadrent toute mission confiée à K-SAT AI Agency. Elles s'appliquent à toutes les prestations sauf stipulation contraire écrite dans un contrat dédié.

Dernière mise à jour : 26 avril 2026 Prestataire : K-SAT AI Agency Droit applicable : Belgique

1. Objet

K-SAT AI Agency (« K-SAT ») fournit des services de production publicitaire générée par IA (image, vidéo) et de pilotage de campagnes performance sur les régies digitales (Meta, Google, TikTok, LinkedIn). Le présent document encadre les relations entre K-SAT et son client (« Client »).

2. Formats d'engagement

K-SAT propose trois formats, combinables selon les besoins :

Retainer mensuel

Pipeline créatif + média continu. Engagement minimum 3 mois, résiliation préavis 30 jours après cette période.

Projet ponctuel

Production spécifique (campagne, master film, refonte d'identité). Devis fixe, paiement par jalons (30% commande, 40% mid-production, 30% livraison finale).

Performance fee

Sur les budgets média gérés. Pourcentage défini contractuellement, plafonné. Reporting mensuel transparent.

3. Process & livrables

Toute mission suit le pipeline 8 phases K-SAT :

Brief client (Account Manager)
Stratégie (Strategist)
Direction créative (Creative Director)
Copy (Copywriter + Editor)
Production IA (Producer)
Plan média & budget (Performance Marketer)
Diffusion
Lecture & NBA (Analyst → Account Manager)

Chaque livrable de production est validé par le Client via Airtable avant passage à la phase suivante. Trois itérations gratuites par livrable, au-delà sur devis.

4. Tarification & paiement

Toute prestation fait l'objet d'un devis daté, signé électroniquement avant tout démarrage. Les prix sont en euros, hors TVA belge applicable (21% sauf exception légale).

Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la facture. Au-delà, intérêts de retard au taux légal belge applicable + indemnité forfaitaire de 40 € (art. 5 loi du 2 août 2002).

Modes de paiement acceptés : virement SEPA, carte (Stripe), pour les retainers : prélèvement SEPA mensuel.

5. Délais

Le cycle standard de K-SAT est de 3 semaines du brief intake à la mise en ligne. Une livraison accélérée (10 jours) est possible si le brief est complet — un supplément de 25 % s'applique.

Les délais sont indicatifs et conditionnés à la fourniture par le Client des éléments nécessaires (brand book, photos produit, accès aux régies). Un retard du Client suspend automatiquement les engagements de délais.

6. Propriété intellectuelle

Livrables finaux : à compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire exclusif des contenus image et vidéo livrés. Cession totale, exploitation commerciale illimitée, dérivés autorisés, partout dans le monde.

Méthodologie K-SAT : les frameworks internes (briefs, matrices de test, templates), outils techniques (pipelines image_gen, video_gen) et marques restent la propriété exclusive de K-SAT.

Portfolio : sauf clause de confidentialité contraire, K-SAT conserve le droit de présenter le travail réalisé dans son portfolio (site, présentations commerciales, réseaux sociaux).

Modèles IA : les contenus sont générés via des modèles tiers (Google Veo / Nano Banana, Kuaishou Kling, OpenAI Sora) sous licences commerciales activées. Le Client garantit ne pas utiliser les livrables pour des usages contraires aux conditions de ces fournisseurs.

7. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité de toute information échangée pendant la mission (brief, données business, KPIs, listes prospects, métriques de performance). Cet engagement court pendant la mission et 3 ans après son terme.

8. Responsabilité

K-SAT s'engage à une obligation de moyens, non de résultat — la performance de campagnes publicitaires dépendant de variables exogènes (offre, marché, plateformes, saisonnalité).

La responsabilité totale de K-SAT, toutes causes confondues, est plafonnée au montant facturé sur les 3 derniers mois précédant le sinistre. Aucune indemnisation pour préjudice indirect, perte de chiffre d'affaires ou perte de données.

K-SAT ne saurait être tenue responsable des suspensions ou refus de comptes par les régies publicitaires (Meta, Google, etc.) lorsque le Client est l'interlocuteur direct desdits comptes.

9. Résiliation

Retainer : résiliable par chaque partie avec préavis de 30 jours après la période minimale de 3 mois.

Projet ponctuel : non résiliable unilatéralement après démarrage de la production. Annulation acceptée avant production avec remboursement des sommes versées sauf retenue forfaitaire de 30 % (frais préparatoires).

K-SAT se réserve le droit de résilier immédiatement en cas de non-paiement, de demande contraire à l'éthique (contenu trompeur, illégal, discriminatoire) ou de violation grave des présentes conditions.

10. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, après tentative préalable de résolution amiable de 30 jours minimum.